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NOUNOUSSE 997

Active
Siren534 791 033SARL07250 LE POUZINCréée le 12 septembre 2011

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NOUNOUSSE 997 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 791 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Jean-Claude Dupau, 07250 Le Pouzin. NOUNOUSSE 997 relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de NOUNOUSSE 997

Dénomination
NOUNOUSSE 997
SIREN
534 791 033
SIRET (siège)
534 791 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95534791033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 791 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
49 AV JEAN-CLAUDE DUPAU, 07250, LE POUZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUNOUSSE 997

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOUNOUSSE 997

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUNOUSSE 997

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOUNOUSSE 997

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07250 LE POUZINSiègeActif

    534 791 033 00010 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 5510Z

Documents juridiques de NOUNOUSSE 997

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de NOUNOUSSE 997

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUNOUSSE 997. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2013. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUNOUSSE 997 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUNOUSSE 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUNOUSSE 997

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2011-10-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2011-10-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur NOUNOUSSE 997

Quel est le numéro SIREN de NOUNOUSSE 997 ?

Le numéro SIREN de NOUNOUSSE 997 est 534 791 033. Le SIRET de son siège social est 534 791 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95534791033.

Où se situe le siège social de NOUNOUSSE 997 ?

Le siège social de NOUNOUSSE 997 est situé 49 av Jean-Claude Dupau, 07250 Le Pouzin.

NOUNOUSSE 997 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUNOUSSE 997 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUNOUSSE 997 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUNOUSSE 997 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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