NOUR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOUR BAT est une SARL immatriculée le 29 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 121 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl des Bergers, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par HICHAM NASSIRI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de NOUR BAT
INSEE- Dénomination
- NOUR BAT
- SIREN
- 519 121 750
- SIRET (siège)
- 519 121 750 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95519121750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 121 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 29 janvier 2010
- Siège social
- 9 PL DES BERGERS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOUR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUR BAT
INSEEÉtablissements de NOUR BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
519 121 750 00011 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de NOUR BAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOUR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUR BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUR BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUR BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : NASSIRI Hicham modification le 08 Janvier 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-20
- création
Date d'effet : 29 janvier 2010
Questions fréquentes sur NOUR BAT
Quel est le numéro SIREN de NOUR BAT ?
Le numéro SIREN de NOUR BAT est 519 121 750. Le SIRET de son siège social est 519 121 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95519121750.
Qui dirige NOUR BAT ?
NOUR BAT est dirigée par HICHAM NASSIRI, liquidateur.
Où se situe le siège social de NOUR BAT ?
Le siège social de NOUR BAT est situé 9 Pl des Bergers, 95140 Garges-les-Gonesse.
NOUR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUR BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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