NOURAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
NOURAM est une SCI immatriculée le 19 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 329 714. Son siège social est situé 63 rue de Patay, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMEL OUASTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOURAM
INSEE- Dénomination
- NOURAM
- SIREN
- 398 329 714
- SIRET (siège)
- 398 329 714 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79398329714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 329 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1994
- Siège social
- 63 RUE DE PATAY, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOURAM
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de NOURAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOURAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1994) · 32 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à janvier 2010
MARTY
Gérant · jusqu'à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOURAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
398 329 714 00024 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
398 329 714 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOURAM
INPIConformité de NOURAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOURAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOURAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOURAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOURAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 1994-09-19 · Début d'activité : 1994-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ouasti, Mustapha, nomination de l'Associé gérant : Ouasti, nom d'usage : Ouasti-Marty, Noury-Paul, nomination de l'Associé gérant : Ouasti, Amel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : MARTY, nom d'usage : OUASTI CLAIRE
- création
Date d'effet : 19 septembre 1994
Questions fréquentes sur NOURAM
Quel est le numéro SIREN de NOURAM ?
Le numéro SIREN de NOURAM est 398 329 714. Le SIRET de son siège social est 398 329 714 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398329714.
Qui dirige NOURAM ?
NOURAM est dirigée par AMEL OUASTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOURAM ?
Le siège social de NOURAM est situé 63 rue de Patay, 45000 Orleans.
NOURAM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOURAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOURAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOURAM.
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