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NOURBAT

Active
Siren421 664 921SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 664 921, NOURBAT est une SARL créée le 1er février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Pasteur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de NOURBAT

Dénomination
NOURBAT
SIREN
421 664 921
SIRET (siège)
421 664 921 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24421664921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 664 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 février 1999
Siège social
43 RUE PASTEUR, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOURBAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de NOURBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOURBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOURBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    421 664 921 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NOURBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de NOURBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOURBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOURBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOURBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOURBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur NOURBAT

Quel est le numéro SIREN de NOURBAT ?

Le numéro SIREN de NOURBAT est 421 664 921. Le SIRET de son siège social est 421 664 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421664921.

Où se situe le siège social de NOURBAT ?

Le siège social de NOURBAT est situé 43 rue Pasteur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

NOURBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOURBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOURBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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