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NOURBAT

Active
Siren497 847 228SARL34500 BEZIERSCréée le 20 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOURBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2009, identifiée par le SIREN 497 847 228. Elle est domiciliée 2 B rue des Vosges, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de NOURBAT

Dénomination
NOURBAT
SIREN
497 847 228
SIRET (siège)
497 847 228 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07497847228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 847 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 février 2009
Siège social
2 B RUE DES VOSGES, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOURBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOURBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOURBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    497 847 228 00028 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C

  • 34500 BEZIERSFermé

    497 847 228 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de NOURBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOURBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOURBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOURBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2010. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOURBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOURBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant(e) : KADIEVA Elena né(e) SELIVANOVA.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur NOURBAT

Quel est le numéro SIREN de NOURBAT ?

Le numéro SIREN de NOURBAT est 497 847 228. Le SIRET de son siège social est 497 847 228 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07497847228.

Où se situe le siège social de NOURBAT ?

Le siège social de NOURBAT est situé 2 B rue des Vosges, 34500 Beziers.

NOURBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOURBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOURBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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