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NOUS 2

Active
Siren791 056 799SCI30620 BERNISCréée le 08 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOUS 2 est une SCI immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 791 056 799. Son siège social est situé 26 av de la Vaunage, 30620 Bernis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DUBUC, gérant.

Fiche d'identité de NOUS 2

Dénomination
NOUS 2
SIREN
791 056 799
SIRET (siège)
791 056 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31791056799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 056 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2013
Siège social
26 AV DE LA VAUNAGE, 30620, BERNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUS 2

L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou d'échange, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de NOUS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUS 2

FD

FRANCK DUBUC

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

C

CONCEPT FAMILY

Autre

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de NOUS 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30620 BERNISSiègeActif

    791 056 799 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUS 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOUS 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOUS 2. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUS 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur NOUS 2

Quel est le numéro SIREN de NOUS 2 ?

Le numéro SIREN de NOUS 2 est 791 056 799. Le SIRET de son siège social est 791 056 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791056799.

Qui dirige NOUS 2 ?

NOUS 2 est dirigée par FRANCK DUBUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUS 2 ?

Le siège social de NOUS 2 est situé 26 av de la Vaunage, 30620 Bernis.

NOUS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUS 2.

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