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NOUS

Active
Siren419 407 663Société civile54660 MOUTIERSCréée le 29 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

NOUS est une société civile immatriculée le 29 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 407 663. Elle est domiciliée Pl Georges Rolland Mme Cruveiller Delphine, 54660 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DELPHINE CRUVEILLER, autre.

Fiche d'identité de NOUS

Dénomination
NOUS
SIREN
419 407 663
SIRET (siège)
419 407 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14419407663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 407 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1998
Siège social
PL GEORGES ROLLAND MME CRUVEILLER DELPHINE, 54660, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUS

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou location, des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle

Finances de NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUS

DC

DELPHINE CRUVEILLER

Autre

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

CC

CLAIRE-SOPHIE CRUVEILLER

Autre

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

LC

LISE CRUVEILLER

Autre

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

Établissements de NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54660 MOUTIERSSiègeActif

    419 407 663 00014 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur NOUS

Quel est le numéro SIREN de NOUS ?

Le numéro SIREN de NOUS est 419 407 663. Le SIRET de son siège social est 419 407 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14419407663.

Qui dirige NOUS ?

NOUS est dirigée par DELPHINE CRUVEILLER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUS ?

Le siège social de NOUS est situé Pl Georges Rolland Mme Cruveiller Delphine, 54660 Moutiers.

NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUS.

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