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NOUS

Active
Siren424 013 548Société civile13200 ARLESCréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NOUS est une société civile immatriculée le 30 août 1999 sous le numéro SIREN 424 013 548. Son siège social est situé 4 rue des Marbriers Arles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de NOUS

Dénomination
NOUS
SIREN
424 013 548
SIRET (siège)
424 013 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19424013548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 013 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1999
Siège social
4 RUE DES MARBRIERS ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUS

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par location ou toute autre forme de terrains et de constructions que la société se proposé d'acquérir (ou apportés à la société). L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUS

JD

JACQUELINE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

Établissements de NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    424 013 548 00013 · ouvert le 31 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur NOUS

Quel est le numéro SIREN de NOUS ?

Le numéro SIREN de NOUS est 424 013 548. Le SIRET de son siège social est 424 013 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19424013548.

Qui dirige NOUS ?

NOUS est dirigée par JACQUELINE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de NOUS ?

Le siège social de NOUS est situé 4 rue des Marbriers Arles, 13200 Arles.

NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUS.

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