NOUS 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 728 745, NOUS 6 est une société civile créée le 26 janvier 2000. Son siège social est situé 1270 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE MARROCCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOUS 6
INSEE- Dénomination
- NOUS 6
- SIREN
- 451 728 745
- SIRET (siège)
- 451 728 745 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23451728745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 728 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 2000
- Siège social
- 1270 RUE DE PARIS, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOUS 6
L'acquisition la construction la mise en valeur, l'administration la gestion et l'exploitation par la location ou autrement d'immeubles ou parties d'immeubles industriels commerciaux professionnels ou d'habitation.
Finances de NOUS 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUS 6
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Autre
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Autre
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Autre
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOUS 6
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif
451 728 745 00022 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820A
- 60950 ERMENONVILLEFermé
451 728 745 00014 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOUS 6
INPIComptes annuels de NOUS 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUS 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUS 6
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUS 6. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2009. Clôturée le 14 juin 2012 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire ; R.G. : 09/2028
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement arrêtant un plan de redressement de l'activité, dans les conditions et selon les modalités du dit plan, décidant de la continuation de l'activité, durée du plan : huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis) de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex
Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ANGEL-HAZANE (Maitre HAZANE (Denis), demeurant 11, avenue de la Forêt, BP 10026, 60302 Senlis Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 31/08/2009 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOUS 6. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUS 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUS 6
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire ; R.G. : 09/2028
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : MARROCCO Lise-Agathe Christelle en fonction le 09 Avril 2013 Associé : MARROCCO Victoriane Sylvaine en fonction le 09 Avril 2013 Associé : MARROCCO Maximilien Emmanuel en fonction le 09 Avril 2013 Associé : MARROCCO Lauriane Apolline en fonction le 09 Avril 2013 Gérant Associé : MARROCCO Isabelle Bernadette Françoise en fonction le 09 Avril 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement arrêtant un plan de redressement de l'activité, dans les conditions et selon les modalités du dit plan, décidant de la continuation de l'activité, durée du plan : huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis) de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ANGEL-HAZANE (Maitre HAZANE (Denis), demeurant 11, avenue de la Forêt, BP 10026, 60302 Senlis Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 31/08/2009 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC
- création
Date d'effet : 26 janvier 2000
Questions fréquentes sur NOUS 6
Quel est le numéro SIREN de NOUS 6 ?
Le numéro SIREN de NOUS 6 est 451 728 745. Le SIRET de son siège social est 451 728 745 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23451728745.
Qui dirige NOUS 6 ?
NOUS 6 est dirigée par ISABELLE MARROCCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUS 6 ?
Le siège social de NOUS 6 est situé 1270 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval.
NOUS 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUS 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUS 6 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUS 6 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2012 pour extinction du passif.
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