NOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOUS est une SAS immatriculée le 9 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 381 999. Son siège social est situé 6 BD de la Paix, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. Brigitte TARADE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOUS
INSEE- Dénomination
- NOUS
- SIREN
- 981 381 999
- SIRET (siège)
- 981 381 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69981381999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 381 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 09 novembre 2023
- Siège social
- 6 BD de la Paix, 56000, Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOUS
Toutes activités de consultante dans les domaines de la communication, la stratégie de marque et de positionnement, le benchmark, la stratégie de contenu, le branding, la ligne éditoriale, la rédaction, le mediaplanner et le renfort en lancement de produits ainsi que tous les leviers visant à développer la satisfaction client. A titre accessoire, toutes activité de home staging, de décoration d'intérieur et de conseil en aménagement intérieur, et l'achat/la vente de tous matériels et fournitures liés à ces activités.
Finances de NOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUS
INSEEÉtablissements de NOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VannesSiègeActif
981 381 999 00011 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 7021Z
Documents juridiques de NOUS
INPIComptes annuels de NOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07667
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 août 2026 · N° 26/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 10 août 2026 · N° 26/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 10 août 2026 · N° 26/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07370
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07369
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 04 août 2026 · N° 26/07235
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 04 août 2026 · N° 26/07238
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/06731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/06652
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/06653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/06410
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06376
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04924
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 février 2026 · N° 26/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 février 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 février 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 février 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 février 2026 · N° 26/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 06 février 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 février 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 février 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 février 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/12132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02949
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02853
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02888
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02847
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02870
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02797
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02816
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02764
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02661
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02131
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02535
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02419
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02042
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/01979
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/01932
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/02372
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/02305
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01792
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01759
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01750
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01711
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02135
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01667
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01648
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01633
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02052
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01501
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01474
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01472
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01858
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Tribunal de commerce, chambre 00
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01517
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01484
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01041
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00974
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01169
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Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur NOUS
Quel est le numéro SIREN de NOUS ?
Le numéro SIREN de NOUS est 981 381 999. Le SIRET de son siège social est 981 381 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69981381999.
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