NOUS DEUX

Active

Siren799 498 290SAS13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 03 janvier 2014

4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Documents

NOUS DEUX est une SAS immatriculée le 3 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 498 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Pasteur, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle exerce une activité de commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z).

Fiche d'identité de NOUS DEUX

INSEE

Dénomination: NOUS DEUX
SIREN: 799 498 290
SIRET (siège): 799 498 290 00011
N° TVA intracommunautaire: FR35799498290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 498 290
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Date de création: 03 janvier 2014
Siège social: 11 AV PASTEUR, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de NOUS DEUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUS DEUX

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Albert CHABBAT

Président · de janvier 2014 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOUS DEUX

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeFermé
799 498 290 00011 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 4761Z

Documents juridiques de NOUS DEUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

Acte

Conformité de NOUS DEUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUS DEUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2015. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2015, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUS DEUX. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00955
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-20.173
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 15/01946
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUS DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUS DEUX

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
29 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2015, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
28 janvier 2014Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2014-01-03

22 février 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur NOUS DEUX

Quel est le numéro SIREN de NOUS DEUX ?

Le numéro SIREN de NOUS DEUX est 799 498 290. Le SIRET de son siège social est 799 498 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799498290.

Où se situe le siège social de NOUS DEUX ?

Le siège social de NOUS DEUX est situé 11 av Pasteur, 13580 La Fare-les-Oliviers.

NOUS DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUS DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUS DEUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUS DEUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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