CheckersProcédures

NOUSS

Active
Siren440 284 859SARL95200 SARCELLESCréée le 20 décembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOUSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 284 859. Son siège social est situé 4 av Pierre Koenig, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de NOUSS

Dénomination
NOUSS
SIREN
440 284 859
SIRET (siège)
440 284 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60440284859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 284 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
4 AV PIERRE KOENIG, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOUSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    440 284 859 00012 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6202A

Documents juridiques de NOUSS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur NOUSS

Quel est le numéro SIREN de NOUSS ?

Le numéro SIREN de NOUSS est 440 284 859. Le SIRET de son siège social est 440 284 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440284859.

Où se situe le siège social de NOUSS ?

Le siège social de NOUSS est situé 4 av Pierre Koenig, 95200 Sarcelles.

NOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUSS.