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NOUSSA

Active
Siren498 020 890SARL93200 SAINT-DENISCréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOUSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 020 890. Elle est domiciliée 3 rue du Quatre Septembre, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de NOUSSA

Dénomination
NOUSSA
SIREN
498 020 890
SIRET (siège)
498 020 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06498020890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 020 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 mai 2007
Siège social
3 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    498 020 890 00014 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur NOUSSA

Quel est le numéro SIREN de NOUSSA ?

Le numéro SIREN de NOUSSA est 498 020 890. Le SIRET de son siège social est 498 020 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498020890.

Où se situe le siège social de NOUSSA ?

Le siège social de NOUSSA est situé 3 rue du Quatre Septembre, 93200 Saint-Denis.

NOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUSSA.

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