NOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1992, identifiée par le SIREN 388 198 103. Son siège social est situé 18 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE COLOMBO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOUT
INSEE- Dénomination
- NOUT
- SIREN
- 388 198 103
- SIRET (siège)
- 388 198 103 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02388198103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 198 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1992
- Siège social
- 18 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOUT
acquisition d'un terrain,exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble...
Finances de NOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUT
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2015
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
388 198 103 00029 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
- 31240 L'UNIONFermé
388 198 103 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOUT
INPIComptes annuels de NOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2023 · N° 18/28630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 novembre 2009 · N° 08/12739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 1992
Questions fréquentes sur NOUT
Quel est le numéro SIREN de NOUT ?
Le numéro SIREN de NOUT est 388 198 103. Le SIRET de son siège social est 388 198 103 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02388198103.
Qui dirige NOUT ?
NOUT est dirigée par CORINNE COLOMBO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUT ?
Le siège social de NOUT est situé 18 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.
NOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUT.
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