NOUVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 054 958, NOUVEA est une SARL créée le 12 octobre 2018. Elle est domiciliée 29 Che du Stade, 30340 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK ROYER, gérant.
Fiche d'identité de NOUVEA
INSEE- Dénomination
- NOUVEA
- SIREN
- 843 054 958
- SIRET (siège)
- 843 054 958 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR78843054958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 054 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 29 CHE DU STADE, 30340, MONS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOUVEA
Travaux de gros œuvre et de second œuvre en bâtiment, étanchéité.
Finances de NOUVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVEA
INSEEGérant
Établissements de NOUVEA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30340 MONSSiègeActif
843 054 958 00031 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 4334Z
- 30100 ALESFermé
843 054 958 00015 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4334Z
- 30100 ALESFermé
843 054 958 00023 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de NOUVEA
INPIComptes annuels de NOUVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUVEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVEA.
Ouverte le 29 mai 2024. Plan arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 août 2025 · publié le 29 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SBCMJ représentée par Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.
Jugement du 29 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/05/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL SBCMJ en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès et fixant la date de cessation des paiements au 01/12/2022. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVEA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/05417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/04095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-42.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-00.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUVEA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-24 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SBCMJ représentée par Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
ROYER Melvin Franck Roger nom d'usage : ROYER n'est plus gérant. ROYER Franck Bernard Georges Fabrice nom d'usage : ROYER devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-29 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/05/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL SBCMJ en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès et fixant la date de cessation des paiements au 01/12/2022. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur NOUVEA
Quel est le numéro SIREN de NOUVEA ?
Le numéro SIREN de NOUVEA est 843 054 958. Le SIRET de son siège social est 843 054 958 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78843054958.
Qui dirige NOUVEA ?
NOUVEA est dirigée par FRANCK ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUVEA ?
Le siège social de NOUVEA est situé 29 Che du Stade, 30340 Mons.
NOUVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVEA est-elle en procédure collective ?
NOUVEA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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