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NOUVEAU BAT

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Siren424 050 508SARL75010 PARISCréée le 02 août 1999

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

NOUVEAU BAT est une SARL immatriculée le 2 août 1999 sous le numéro SIREN 424 050 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Petites Ecuries Chez Cabinet Arras, 75010 Paris. NOUVEAU BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de NOUVEAU BAT

Dénomination
NOUVEAU BAT
SIREN
424 050 508
SIRET (siège)
424 050 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28424050508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 050 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
02 août 1999
Siège social
16 RUE DES PETITES ECURIES CHEZ CABINET ARRAS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUVEAU BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de NOUVEAU BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOUVEAU BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOUVEAU BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    424 050 508 00011 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de NOUVEAU BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Conformité de NOUVEAU BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEAU BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOUVEAU BAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVEAU BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVEAU BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur NOUVEAU BAT

Quel est le numéro SIREN de NOUVEAU BAT ?

Le numéro SIREN de NOUVEAU BAT est 424 050 508. Le SIRET de son siège social est 424 050 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424050508.

Où se situe le siège social de NOUVEAU BAT ?

Le siège social de NOUVEAU BAT est situé 16 rue des Petites Ecuries Chez Cabinet Arras, 75010 Paris.

NOUVEAU BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVEAU BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVEAU BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEAU BAT.