NOUVEAU BAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
NOUVEAU BAT est une SARL immatriculée le 6 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 254 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre Girard Chez Cabis +, 75019 Paris. NOUVEAU BAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de NOUVEAU BAT
INSEE- Dénomination
- NOUVEAU BAT
- SIREN
- 428 254 650
- SIRET (siège)
- 428 254 650 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29428254650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 254 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 novembre 1999
- Siège social
- 6 RUE PIERRE GIRARD CHEZ CABIS +, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOUVEAU BAT
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de NOUVEAU BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOUVEAU BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
428 254 650 00016 · ouvert le 06 novembre 1999 · NAF 4334Z
Documents juridiques de NOUVEAU BAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NOUVEAU BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEAU BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOUVEAU BAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVEAU BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVEAU BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1999
Questions fréquentes sur NOUVEAU BAT
Quel est le numéro SIREN de NOUVEAU BAT ?
Le numéro SIREN de NOUVEAU BAT est 428 254 650. Le SIRET de son siège social est 428 254 650 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428254650.
Où se situe le siège social de NOUVEAU BAT ?
Le siège social de NOUVEAU BAT est situé 6 rue Pierre Girard Chez Cabis +, 75019 Paris.
NOUVEAU BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVEAU BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVEAU BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEAU BAT.
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