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NOUVEAU CAP

Active
Siren534 041 702SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

NOUVEAU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2011, identifiée par le SIREN 534 041 702. Elle est domiciliée 16 B av de Pujols, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE HOUVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOUVEAU CAP

Dénomination
NOUVEAU CAP
SIREN
534 041 702
SIRET (siège)
534 041 702 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77534041702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 041 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
16 B AV DE PUJOLS, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUVEAU CAP

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOUVEAU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUVEAU CAP

LH

LAURENCE HOUVIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIO MOREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

Anciens dirigeants (1)

PR

Paul Gérant associé : MOREIRA Laurence né HOUVIEZ RAPAGNA

Gérant associé · de août 2011 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOUVEAU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    534 041 702 00018 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUVEAU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de NOUVEAU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUVEAU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUVEAU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEAU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOUVEAU CAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVEAU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUVEAU CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREIRA Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREIRA Mario

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-07-19

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur NOUVEAU CAP

Quel est le numéro SIREN de NOUVEAU CAP ?

Le numéro SIREN de NOUVEAU CAP est 534 041 702. Le SIRET de son siège social est 534 041 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77534041702.

Qui dirige NOUVEAU CAP ?

NOUVEAU CAP est dirigée par LAURENCE HOUVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUVEAU CAP ?

Le siège social de NOUVEAU CAP est situé 16 B av de Pujols, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

NOUVEAU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVEAU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVEAU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEAU CAP.

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