Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 420 191, NOUVEL ACTE est une SARL créée le 13 décembre 2011. Elle est domiciliée 31 rue Mazenod, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ARNAUD ANJORAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOUVEL ACTE

Dénomination
NOUVEL ACTE
SIREN
538 420 191
SIRET (siège)
538 420 191 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95538420191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 420 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 471 720 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
31 RUE MAZENOD, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOUVEL ACTE

La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires, sous quelque forme que ce soit, par souscription, ou achat de droits sociaux, apports, créations de sociétés, l'animation des sociétés rattachées au groupe, notamment par le biais de l'exploitation de licences liées au savoir-faire développé par la société depuis sa création ou par voie d'acquisition. Toutes opérations de conseil, de prestations de services, d'aide à la réflexion, à la conception et à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial de tous types de produits mobiliers et immobiliers par toute personne physique ou morale, notamment par les professionnels de l'immobilier, du domaine privé ou public, et ce , par la mise en oeuvre de communication, du marketing, de l'exploitation de banques de données, de la formation, de l'assistance à la commercialisation, de la décoration, de l'architecture, de l'analyse financière et de la publication, le conseil immobilier et l'expertise immobilière. L'édition musicale, la promotion par tous moyens, l'activité d'autorisation et d'utilisation des compositions musicales dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des spectacles. La production d'artistes musicaux, notamment par le financement d'enregistrement en studio ou en public, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion par tous moyens. Toutes prestations de services dans le domaine du multimédia, de l'internet, de l'intranet, de l'informatique, de la communication et du commerce électronique se rapportant aux activités d'enregistrement, de production et d'édition musicale. Toutes opérations de création, d'édition, de réalisation, de référencement, d'hébergement et d'exploitation de sites internet, le développement d'applications sur internet, toutes opérations d'achat ou de vente d'espaces publicitaires, de régie publicitaire, de création et de distribution d'objets publicitaires, de partenariat, de vente en ligne, de commissionnement sur les ventes réalisées via les sites internet crées et/ou exploités.

Finances de NOUVEL ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUVEL ACTE

AA

ARNAUD ANJORAS

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de NOUVEL ACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    538 420 191 00024 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6420Z

  • 69006 LYONFermé

    538 420 191 00016 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de NOUVEL ACTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOUVEL ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUVEL ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUVEL ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEL ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVEL ACTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVEL ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUVEL ACTE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Marques déposées par NOUVEL ACTE

NOUVEL ACTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LIVESPARKS

    N° 4147629 · Déposée le 12 janvier 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOUVEL ACTE

Quel est le numéro SIREN de NOUVEL ACTE ?

Le numéro SIREN de NOUVEL ACTE est 538 420 191. Le SIRET de son siège social est 538 420 191 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538420191.

Qui dirige NOUVEL ACTE ?

NOUVEL ACTE est dirigée par ARNAUD ANJORAS, gérant.

Où se situe le siège social de NOUVEL ACTE ?

Le siège social de NOUVEL ACTE est situé 31 rue Mazenod, 69003 Lyon.

NOUVEL ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVEL ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVEL ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEL ACTE.