NOUVEL ACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 420 191, NOUVEL ACTE est une SARL créée le 13 décembre 2011. Elle est domiciliée 31 rue Mazenod, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ARNAUD ANJORAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOUVEL ACTE
INSEE- Dénomination
- NOUVEL ACTE
- SIREN
- 538 420 191
- SIRET (siège)
- 538 420 191 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95538420191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 420 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 471 720 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 31 RUE MAZENOD, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOUVEL ACTE
La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires, sous quelque forme que ce soit, par souscription, ou achat de droits sociaux, apports, créations de sociétés, l'animation des sociétés rattachées au groupe, notamment par le biais de l'exploitation de licences liées au savoir-faire développé par la société depuis sa création ou par voie d'acquisition. Toutes opérations de conseil, de prestations de services, d'aide à la réflexion, à la conception et à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial de tous types de produits mobiliers et immobiliers par toute personne physique ou morale, notamment par les professionnels de l'immobilier, du domaine privé ou public, et ce , par la mise en oeuvre de communication, du marketing, de l'exploitation de banques de données, de la formation, de l'assistance à la commercialisation, de la décoration, de l'architecture, de l'analyse financière et de la publication, le conseil immobilier et l'expertise immobilière. L'édition musicale, la promotion par tous moyens, l'activité d'autorisation et d'utilisation des compositions musicales dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des spectacles. La production d'artistes musicaux, notamment par le financement d'enregistrement en studio ou en public, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion par tous moyens. Toutes prestations de services dans le domaine du multimédia, de l'internet, de l'intranet, de l'informatique, de la communication et du commerce électronique se rapportant aux activités d'enregistrement, de production et d'édition musicale. Toutes opérations de création, d'édition, de réalisation, de référencement, d'hébergement et d'exploitation de sites internet, le développement d'applications sur internet, toutes opérations d'achat ou de vente d'espaces publicitaires, de régie publicitaire, de création et de distribution d'objets publicitaires, de partenariat, de vente en ligne, de commissionnement sur les ventes réalisées via les sites internet crées et/ou exploités.
Finances de NOUVEL ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVEL ACTE
INSEEÉtablissements de NOUVEL ACTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
538 420 191 00024 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6420Z
- 69006 LYONFermé
538 420 191 00016 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de NOUVEL ACTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOUVEL ACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUVEL ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUVEL ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEL ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVEL ACTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 21/18827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-50.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/04878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/10802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 décembre 2018 · N° 18/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 avril 2014 · N° 09/11005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVEL ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUVEL ACTE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Marques déposées par NOUVEL ACTE
INPINOUVEL ACTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLIVESPARKS
N° 4147629 · Déposée le 12 janvier 2015 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 janvier 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOUVEL ACTE
Quel est le numéro SIREN de NOUVEL ACTE ?
Le numéro SIREN de NOUVEL ACTE est 538 420 191. Le SIRET de son siège social est 538 420 191 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538420191.
Qui dirige NOUVEL ACTE ?
NOUVEL ACTE est dirigée par ARNAUD ANJORAS, gérant.
Où se situe le siège social de NOUVEL ACTE ?
Le siège social de NOUVEL ACTE est situé 31 rue Mazenod, 69003 Lyon.
NOUVEL ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVEL ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVEL ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEL ACTE.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
- LINDE HOLDINGS SAS69007 Lyon 7e ArrondissementCA 0 €
- DENTRESSANGLE69002 Lyon 2e ArrondissementCA 7,5 M€
- FEDEX EXPRESS FRANCE HOLDING69007 Lyon 7e ArrondissementCA 0 €
- XPO LOGISTICS69006 Lyon 6e ArrondissementCA 0 €
- HLDI69002 LyonCA 200 k€
- TSGH69002 Lyon 2e ArrondissementCA 188 k€
- BRUNO ROUSSET69002 Lyon 2e ArrondissementCA 0 €
- OPMOBILITY LIGHTING HOLDING69007 LyonCA 22,4 M€
- EUROFINS BIOLOGIE SPECIALISEE FRANCE69007 Lyon 7e ArrondissementCA 0 €
- OPMOBILITY C-POWER HOLDING69007 LyonCA 5,6 M€
