NOUVEL ACTE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 265 k€
NOUVEL ACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 736 505. Son siège social est situé 74 rue René Cassin, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par Alexandre CHAUME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOUVEL ACTE
INSEE- Dénomination
- NOUVEL ACTE
- SIREN
- 991 736 505
- SIRET (siège)
- 991 736 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16991736505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 736 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 74 RUE RENÉ CASSIN, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de NOUVEL ACTE
Autre site : parasites-compagnie.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de NOUVEL ACTE
Toutes prestations de services, le négoce et la fabrication de tous biens, produits ou services, notamment dans le domaine de l'immobilier, et en particulier l'activité de marchand de biens, le conseil et la formation. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
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Finances de NOUVEL ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVEL ACTE
INSEEÉtablissements de NOUVEL ACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
991 736 505 00017 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de NOUVEL ACTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOUVEL ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEL ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVEL ACTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02707
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Décision du 20 février 2025 · N° 21/18827
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01500
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00637
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01476
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Décision du 29 février 2024 · N° 21/01459
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/05319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-50.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/04878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 avril 2014 · N° 09/11005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVEL ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVEL ACTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-22
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur NOUVEL ACTE
Quel est le numéro SIREN de NOUVEL ACTE ?
Le numéro SIREN de NOUVEL ACTE est 991 736 505. Le SIRET de son siège social est 991 736 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991736505.
Qui dirige NOUVEL ACTE ?
NOUVEL ACTE est dirigée par Alexandre CHAUME, gérant.
Où se situe le siège social de NOUVEL ACTE ?
Le siège social de NOUVEL ACTE est situé 74 rue René Cassin, 69140 Rillieux-la-Pape.
NOUVEL ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVEL ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVEL ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEL ACTE.
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