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NOUVEL ACTE

Active
Siren991 736 505SARL69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 26 septembre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
265 k€

NOUVEL ACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 736 505. Son siège social est situé 74 rue René Cassin, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par Alexandre CHAUME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOUVEL ACTE

Dénomination
NOUVEL ACTE
SIREN
991 736 505
SIRET (siège)
991 736 505 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16991736505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 736 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
265 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
74 RUE RENÉ CASSIN, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de NOUVEL ACTE

Autre site : parasites-compagnie.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de NOUVEL ACTE

Toutes prestations de services, le négoce et la fabrication de tous biens, produits ou services, notamment dans le domaine de l'immobilier, et en particulier l'activité de marchand de biens, le conseil et la formation. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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Finances de NOUVEL ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOUVEL ACTE

AC

Alexandre CHAUME

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de NOUVEL ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    991 736 505 00017 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NOUVEL ACTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de NOUVEL ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEL ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVEL ACTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVEL ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVEL ACTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur NOUVEL ACTE

Quel est le numéro SIREN de NOUVEL ACTE ?

Le numéro SIREN de NOUVEL ACTE est 991 736 505. Le SIRET de son siège social est 991 736 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991736505.

Qui dirige NOUVEL ACTE ?

NOUVEL ACTE est dirigée par Alexandre CHAUME, gérant.

Où se situe le siège social de NOUVEL ACTE ?

Le siège social de NOUVEL ACTE est situé 74 rue René Cassin, 69140 Rillieux-la-Pape.

NOUVEL ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVEL ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVEL ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEL ACTE.