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NOUVEL ACTE CONSEIL

Active
Siren929 422 467SAS75008 ParisCréée le 31 mai 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
500 €

NOUVEL ACTE CONSEIL est une SAS immatriculée le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 422 467. Elle est domiciliée 59 RUE de Ponthieu bureau 326, 75008 Paris. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par Charlotte DEGOULET, président de sas.

Fiche d'identité de NOUVEL ACTE CONSEIL

Dénomination
NOUVEL ACTE CONSEIL
SIREN
929 422 467
SIRET (siège)
929 422 467 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85929422467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 422 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
31 mai 2024
Siège social
59 RUE de Ponthieu bureau 326, 75008, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NOUVEL ACTE CONSEIL

La Société a pour objet en France et à l'étranger : la prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale, de droit français ou de droit étranger, toutes prestations de services au profit des entreprises de son groupe en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique et commercial, l'exploitation de tous brevets et marques, notamment sous forme de licence, Et plus généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus relaté ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce

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Finances de NOUVEL ACTE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOUVEL ACTE CONSEIL

CD

Charlotte DEGOULET

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

Établissements de NOUVEL ACTE CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    929 422 467 00027 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 7112B

  • 92270 Bois-ColombesFermé

    929 422 467 00019 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOUVEL ACTE CONSEIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de NOUVEL ACTE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEL ACTE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVEL ACTE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVEL ACTE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVEL ACTE CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2024

Questions fréquentes sur NOUVEL ACTE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de NOUVEL ACTE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de NOUVEL ACTE CONSEIL est 929 422 467. Le SIRET de son siège social est 929 422 467 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929422467.

Qui dirige NOUVEL ACTE CONSEIL ?

NOUVEL ACTE CONSEIL est dirigée par Charlotte DEGOULET, président de sas.

Où se situe le siège social de NOUVEL ACTE CONSEIL ?

Le siège social de NOUVEL ACTE CONSEIL est situé 59 RUE de Ponthieu bureau 326, 75008 Paris.

NOUVEL ACTE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVEL ACTE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVEL ACTE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEL ACTE CONSEIL.