NOUVEL ACTE CONSEIL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 500 €
NOUVEL ACTE CONSEIL est une SAS immatriculée le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 422 467. Elle est domiciliée 59 RUE de Ponthieu bureau 326, 75008 Paris. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par Charlotte DEGOULET, président de sas.
Fiche d'identité de NOUVEL ACTE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- NOUVEL ACTE CONSEIL
- SIREN
- 929 422 467
- SIRET (siège)
- 929 422 467 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85929422467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 422 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 59 RUE de Ponthieu bureau 326, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOUVEL ACTE CONSEIL
La Société a pour objet en France et à l'étranger : la prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale, de droit français ou de droit étranger, toutes prestations de services au profit des entreprises de son groupe en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique et commercial, l'exploitation de tous brevets et marques, notamment sous forme de licence, Et plus généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus relaté ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce
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Finances de NOUVEL ACTE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVEL ACTE CONSEIL
INSEEÉtablissements de NOUVEL ACTE CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
929 422 467 00027 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 7112B
- 92270 Bois-ColombesFermé
929 422 467 00019 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de NOUVEL ACTE CONSEIL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOUVEL ACTE CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEL ACTE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVEL ACTE CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVEL ACTE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVEL ACTE CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur NOUVEL ACTE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de NOUVEL ACTE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de NOUVEL ACTE CONSEIL est 929 422 467. Le SIRET de son siège social est 929 422 467 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929422467.
Qui dirige NOUVEL ACTE CONSEIL ?
NOUVEL ACTE CONSEIL est dirigée par Charlotte DEGOULET, président de sas.
Où se situe le siège social de NOUVEL ACTE CONSEIL ?
Le siège social de NOUVEL ACTE CONSEIL est situé 59 RUE de Ponthieu bureau 326, 75008 Paris.
NOUVEL ACTE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVEL ACTE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVEL ACTE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEL ACTE CONSEIL.
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