NOUVEL ESPACE
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 042 868, NOUVEL ESPACE est une SARL créée le 16 septembre 2008. Son siège social est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). JEAN MACCIONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOUVEL ESPACE
INSEE- Dénomination
- NOUVEL ESPACE
- SIREN
- 508 042 868
- SIRET (siège)
- 508 042 868 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14508042868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 042 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 16 septembre 2008
- Siège social
- 45 RUE D’ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOUVEL ESPACE
La construction, l'aménagement, l'agencement, la rénovation, la maintenance, l'acquisition, la vente, la location, la prise à bail, notamment de terrains, bâtiments et locaux de toutes natures, d'art, etc. La location de matériels, la vente de matériels et matériaux.
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Finances de NOUVEL ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVEL ESPACE
INSEEÉtablissements de NOUVEL ESPACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
508 042 868 00028 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 4120B
- 69480 LUCENAYFermé
508 042 868 00010 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de NOUVEL ESPACE
INPIConformité de NOUVEL ESPACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVEL ESPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2015. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Maccioni Jean-Louis pour une durée de 8 ans
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.
Jugement du 16 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVEL ESPACE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-22.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVEL ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVEL ESPACE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Maccioni Jean-Louis pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-11
- création
Date d'effet : 16 septembre 2008
Questions fréquentes sur NOUVEL ESPACE
Quel est le numéro SIREN de NOUVEL ESPACE ?
Le numéro SIREN de NOUVEL ESPACE est 508 042 868. Le SIRET de son siège social est 508 042 868 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508042868.
Qui dirige NOUVEL ESPACE ?
NOUVEL ESPACE est dirigée par JEAN MACCIONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUVEL ESPACE ?
Le siège social de NOUVEL ESPACE est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.
NOUVEL ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVEL ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVEL ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVEL ESPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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