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NOUVELLE CONSTRUCTION

Active
Siren491 645 404SARL64000 PAUCréée le 29 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 645 404, NOUVELLE CONSTRUCTION est une SARL créée le 29 août 2006. Elle est domiciliée 100 av du Loup Appart 14, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RACHID MEBDAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOUVELLE CONSTRUCTION

Dénomination
NOUVELLE CONSTRUCTION
SIREN
491 645 404
SIRET (siège)
491 645 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08491645404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 645 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 août 2006
Siège social
100 AV DU LOUP APPART 14, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOUVELLE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUVELLE CONSTRUCTION

RM

RACHID MEBDAOUI

Gérant

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

Établissements de NOUVELLE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    491 645 404 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOUVELLE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOUVELLE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUVELLE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUVELLE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVELLE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUVELLE CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2006

Questions fréquentes sur NOUVELLE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de NOUVELLE CONSTRUCTION est 491 645 404. Le SIRET de son siège social est 491 645 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491645404.

Qui dirige NOUVELLE CONSTRUCTION ?

NOUVELLE CONSTRUCTION est dirigée par RACHID MEBDAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de NOUVELLE CONSTRUCTION ?

Le siège social de NOUVELLE CONSTRUCTION est situé 100 av du Loup Appart 14, 64000 Pau.

NOUVELLE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVELLE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVELLE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLE CONSTRUCTION.

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