NOUVELLE DISTRIBUTION
ActiveNOUVELLE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1985, identifiée par le SIREN 332 508 969. Elle est domiciliée 2 rue du Franc Murier, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.
Fiche d'identité de NOUVELLE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- NOUVELLE DISTRIBUTION
- SIREN
- 332 508 969
- SIRET (siège)
- 332 508 969 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65332508969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 508 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 01 mars 1985
- Siège social
- 2 RUE DU FRANC MURIER, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOUVELLE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOUVELLE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
332 508 969 00018 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 511R
Documents juridiques de NOUVELLE DISTRIBUTION
INPIConformité de NOUVELLE DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/07661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/06961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-44.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVELLE DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : CHAMP MARIE-NOELLE.
- création
Date d'effet : 01 mars 1985
Questions fréquentes sur NOUVELLE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de NOUVELLE DISTRIBUTION est 332 508 969. Le SIRET de son siège social est 332 508 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65332508969.
Où se situe le siège social de NOUVELLE DISTRIBUTION ?
Le siège social de NOUVELLE DISTRIBUTION est situé 2 rue du Franc Murier, 77000 Melun.
NOUVELLE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLE DISTRIBUTION.
