NOUVELLE LIGNE
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 1,2 k€
NOUVELLE LIGNE est une SARL immatriculée le 19 février 2026 sous le numéro SIREN 101 286 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Moulin, 90100 Delle. NOUVELLE LIGNE relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). La direction est assurée par Maxime BREUILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOUVELLE LIGNE
INSEE- Dénomination
- NOUVELLE LIGNE
- SIREN
- 101 286 367
- SIRET (siège)
- 101 286 367 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17101286367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 286 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 19 février 2026
- Siège social
- 1 RUE du Moulin, 90100, Delle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOUVELLE LIGNE
La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - conception et élaboration de plans d'architecture intérieure, rénovation et aménagement intérieur pour particuliers et professionnels, réalisation complète des chantiers avec nos propres artisans et sous-traitants, - plans d'architecture pour construction et agrandissement de maison d'habitation jusqu'à 150 m2 et réalisation des chantiers avec nos propres artisans et sous-traitants, - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, - la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
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Finances de NOUVELLE LIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLE LIGNE
INSEEÉtablissements de NOUVELLE LIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 DelleSiègeActif
101 286 367 00012 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 7410Z
Documents juridiques de NOUVELLE LIGNE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOUVELLE LIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLE LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLE LIGNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-17.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-11.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-27.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLE LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVELLE LIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-19 · Début d'activité : 2026-02-04
- création
Date d'effet : 19 février 2026
Questions fréquentes sur NOUVELLE LIGNE
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE LIGNE ?
Le numéro SIREN de NOUVELLE LIGNE est 101 286 367. Le SIRET de son siège social est 101 286 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17101286367.
Qui dirige NOUVELLE LIGNE ?
NOUVELLE LIGNE est dirigée par Maxime BREUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUVELLE LIGNE ?
Le siège social de NOUVELLE LIGNE est situé 1 RUE du Moulin, 90100 Delle.
NOUVELLE LIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLE LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLE LIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLE LIGNE.
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