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NOUVELLE MOISSON

Active
Siren803 470 483SARL26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 11 juillet 2014
Chiffre d'affaires 2015
146 k€
Résultat net 2015
−6,0 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOUVELLE MOISSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 470 483. Son siège social est situé 20 av Jules Nadi, 26600 Tain-l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 146 k€ pour une perte nette de 6,0 k€. JENNIFER DELIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOUVELLE MOISSON

Dénomination
NOUVELLE MOISSON
SIREN
803 470 483
SIRET (siège)
803 470 483 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67803470483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 803 470 483
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
20 AV JULES NADI, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOUVELLE MOISSON

Boulangerie Pâtisserie

Finances de NOUVELLE MOISSON

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2015146 k€-−6,0 k€7,4 k€−17 €−5,0 k€224 k€41,8 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2015 · 11 mois · Bilan simplifié · déposé le 26 janvier 2017

Ratios 2015

Marge EBE
4,9 %
Résultat courant / CA
−4,0 %
Autonomie financière
88,9 %
Taux d’endettement
−3 984,1 %
Ratio de liquidité
81,7 %
CAF / CA
1,2 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
42 j
Rotation des stocks
14 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Fonds commercial108 135 €-
Autres immobilisations incorporelles9 416 €-
Immobilisations corporelles79 657 €-
Immobilisations financières2 127 €-
TOTAL Actif immobilisé199 335 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements5 729 €-
Autres créances5 552 €-
Disponibilités13 076 €-
TOTAL Actif circulant24 357 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif223 692 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice−5 992 €-
TOTAL Capitaux propres−4 992 €-
Emprunts et dettes assimilées198 885 €-
Fournisseurs et comptes rattachés15 036 €-
Autres dettes14 763 €-
TOTAL Dettes228 684 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif223 692 €-
Code 195155 896 €-
Code 182207 032 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - biens144 826 €-
Production vendue - services1 394 €-
Subventions d'exploitation5 550 €-
Autres produits244 €-
TOTAL Produits d'exploitation152 013 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements63 265 €-
Variation de stock (matières premières)−5 729 €-
Autres charges externes44 214 €-
Code 243642 €-
Impôts, taxes et versements assimilés806 €-
Salaires et traitements36 289 €-
Charges sociales5 489 €-
Dotations aux amortissements7 697 €-
TOTAL Charges d'exploitation152 030 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−17 €-
Produits exceptionnels77 €-
Charges financières5 982 €-
Charges exceptionnelles70 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−5 992 €-
Code 3748 393 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOUVELLE MOISSON

JD

JENNIFER DELIAUD

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

JD

JENNIFER DELIAUD

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

DV

DAVID VINCENT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

DV

DAVID VINCENT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de NOUVELLE MOISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    803 470 483 00014 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 1071C

  • 26600 LARNAGEFermé

    803 470 483 00022 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de NOUVELLE MOISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOUVELLE MOISSON

NOUVELLE MOISSON a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

26 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOUVELLE MOISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVELLE MOISSON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mars 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/02/2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVELLE MOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVELLE MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUVELLE MOISSON

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/02/2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2015-06-18

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2014-08-04

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur NOUVELLE MOISSON

Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE MOISSON ?

Le numéro SIREN de NOUVELLE MOISSON est 803 470 483. Le SIRET de son siège social est 803 470 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803470483.

Qui dirige NOUVELLE MOISSON ?

NOUVELLE MOISSON est dirigée par JENNIFER DELIAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NOUVELLE MOISSON ?

NOUVELLE MOISSON a déclaré un chiffre d'affaires de 146 k€ sur l'exercice 2015, clos le 30 juin 2015. L'exercice se solde par une perte nette de 6,0 k€.

Où se situe le siège social de NOUVELLE MOISSON ?

Le siège social de NOUVELLE MOISSON est situé 20 av Jules Nadi, 26600 Tain-l'Hermitage.

NOUVELLE MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVELLE MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVELLE MOISSON est-elle en procédure collective ?

Oui. NOUVELLE MOISSON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.