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NOUVELLE MORLAN

Active
Siren482 092 087SARL91140 VillejustCréée le 06 mai 2005

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 092 087, NOUVELLE MORLAN est une SARL créée le 6 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B 17B Grande Rue, 91140 Villejust. NOUVELLE MORLAN relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par PASCAL MORLAN, gérant.

Fiche d'identité de NOUVELLE MORLAN

Dénomination
NOUVELLE MORLAN
SIREN
482 092 087
SIRET (siège)
482 092 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65482092087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 092 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
06 mai 2005
Siège social
17 B 17B Grande Rue, 91140, Villejust
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de NOUVELLE MORLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOUVELLE MORLAN

PM

PASCAL MORLAN

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOUVELLE MORLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91140 VillejustSiègeFermé

    482 092 087 00014 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NOUVELLE MORLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Conformité de NOUVELLE MORLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVELLE MORLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal MORLAN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVELLE MORLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVELLE MORLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVELLE MORLAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal MORLAN pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : MORLAN Pascal Raymond Michel en fonction le 21 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2005

Questions fréquentes sur NOUVELLE MORLAN

Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE MORLAN ?

Le numéro SIREN de NOUVELLE MORLAN est 482 092 087. Le SIRET de son siège social est 482 092 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482092087.

Qui dirige NOUVELLE MORLAN ?

NOUVELLE MORLAN est dirigée par PASCAL MORLAN, gérant.

Où se situe le siège social de NOUVELLE MORLAN ?

Le siège social de NOUVELLE MORLAN est situé 17 B 17B Grande Rue, 91140 Villejust.

NOUVELLE MORLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVELLE MORLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVELLE MORLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVELLE MORLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.