NOUVELLE MORLAN
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 092 087, NOUVELLE MORLAN est une SARL créée le 6 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B 17B Grande Rue, 91140 Villejust. NOUVELLE MORLAN relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par PASCAL MORLAN, gérant.
Fiche d'identité de NOUVELLE MORLAN
INSEE- Dénomination
- NOUVELLE MORLAN
- SIREN
- 482 092 087
- SIRET (siège)
- 482 092 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65482092087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 092 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 06 mai 2005
- Siège social
- 17 B 17B Grande Rue, 91140, Villejust
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOUVELLE MORLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLE MORLAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOUVELLE MORLAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91140 VillejustSiègeFermé
482 092 087 00014 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 8121Z
Documents juridiques de NOUVELLE MORLAN
INPIConformité de NOUVELLE MORLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVELLE MORLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal MORLAN pour une durée de 5 ans.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVELLE MORLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLE MORLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVELLE MORLAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal MORLAN pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : MORLAN Pascal Raymond Michel en fonction le 21 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 06 mai 2005
Questions fréquentes sur NOUVELLE MORLAN
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE MORLAN ?
Le numéro SIREN de NOUVELLE MORLAN est 482 092 087. Le SIRET de son siège social est 482 092 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482092087.
Qui dirige NOUVELLE MORLAN ?
NOUVELLE MORLAN est dirigée par PASCAL MORLAN, gérant.
Où se situe le siège social de NOUVELLE MORLAN ?
Le siège social de NOUVELLE MORLAN est situé 17 B 17B Grande Rue, 91140 Villejust.
NOUVELLE MORLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLE MORLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLE MORLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVELLE MORLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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