NOUVELLE NORME
Fermée7311Z · Activités des agences de publicité
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 079 994, NOUVELLE NORME est une SARL créée le 5 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Bignon Forum de la Rocade, 35510 Cesson-Sevigne. NOUVELLE NORME relève du secteur activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). ROBERT JESTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2024.
Fiche d'identité de NOUVELLE NORME
INSEE- Dénomination
- NOUVELLE NORME
- SIREN
- 408 079 994
- SIRET (siège)
- 408 079 994 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR84408079994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 079 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 05 juillet 1996
- Date de radiation
- 14 février 2024
- Siège social
- 40 RUE DU BIGNON FORUM DE LA ROCADE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de NOUVELLE NORME
opérations commerciales en matière de publicité de communication de marketing de sponsoring de promotion de développement de stratégie et animation commerciales de l'entreprise d'affichage d'étude de marchés (étude création conception réalisation activités conseils services et) prestations d'etudes graphiques ; étude conseil en matière de publicite et de communication vente de catalogues
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Finances de NOUVELLE NORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLE NORME
INSEEÉtablissements de NOUVELLE NORME
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé
408 079 994 00047 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 7311Z
- 35520 MELESSEFermé
408 079 994 00013 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 744B
- 35700 RENNESFermé
408 079 994 00021 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 744B
- 35200 RENNESFermé
408 079 994 00039 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 744B
Documents juridiques de NOUVELLE NORME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOUVELLE NORME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVELLE NORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2014. Clôturée le 29 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2022 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2014
Jugement du 26 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans les actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de NOUVELLE NORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVELLE NORME
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-09-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans les actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- radiation
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur NOUVELLE NORME
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE NORME ?
Le numéro SIREN de NOUVELLE NORME est 408 079 994. Le SIRET de son siège social est 408 079 994 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408079994.
Qui dirige NOUVELLE NORME ?
NOUVELLE NORME est dirigée par ROBERT JESTIN, gérant.
Où se situe le siège social de NOUVELLE NORME ?
Le siège social de NOUVELLE NORME est situé 40 rue du Bignon Forum de la Rocade, 35510 Cesson-Sevigne.
NOUVELLE NORME est-elle toujours en activité ?
Non, NOUVELLE NORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2024.
NOUVELLE NORME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVELLE NORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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