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NOUVELLE NORME

Fermée
Siren408 079 994SARL35510 CESSON-SEVIGNERadiée le 14 février 2024

7311Z · Activités des agences de publicité

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 079 994, NOUVELLE NORME est une SARL créée le 5 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Bignon Forum de la Rocade, 35510 Cesson-Sevigne. NOUVELLE NORME relève du secteur activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). ROBERT JESTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2024.

Fiche d'identité de NOUVELLE NORME

Dénomination
NOUVELLE NORME
SIREN
408 079 994
SIRET (siège)
408 079 994 00047
N° TVA intracommunautaire
FR84408079994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 079 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
05 juillet 1996
Date de radiation
14 février 2024
Siège social
40 RUE DU BIGNON FORUM DE LA ROCADE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de NOUVELLE NORME

opérations commerciales en matière de publicité de communication de marketing de sponsoring de promotion de développement de stratégie et animation commerciales de l'entreprise d'affichage d'étude de marchés (étude création conception réalisation activités conseils services et) prestations d'etudes graphiques ; étude conseil en matière de publicite et de communication vente de catalogues

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Finances de NOUVELLE NORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOUVELLE NORME

RJ

ROBERT JESTIN

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de NOUVELLE NORME

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    408 079 994 00047 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 7311Z

  • 35520 MELESSEFermé

    408 079 994 00013 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 744B

  • 35700 RENNESFermé

    408 079 994 00021 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 744B

  • 35200 RENNESFermé

    408 079 994 00039 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 744B

Documents juridiques de NOUVELLE NORME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Conformité de NOUVELLE NORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVELLE NORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2014. Clôturée le 29 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2022 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans les actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NOUVELLE NORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVELLE NORME

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-09-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2014

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans les actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur NOUVELLE NORME

Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE NORME ?

Le numéro SIREN de NOUVELLE NORME est 408 079 994. Le SIRET de son siège social est 408 079 994 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408079994.

Qui dirige NOUVELLE NORME ?

NOUVELLE NORME est dirigée par ROBERT JESTIN, gérant.

Où se situe le siège social de NOUVELLE NORME ?

Le siège social de NOUVELLE NORME est situé 40 rue du Bignon Forum de la Rocade, 35510 Cesson-Sevigne.

NOUVELLE NORME est-elle toujours en activité ?

Non, NOUVELLE NORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2024.

NOUVELLE NORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVELLE NORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.