NOUVELLE SAMEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 588 496, NOUVELLE SAMEP est une SARL créée le 27 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Chantarot, 38210 Vourey. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de NOUVELLE SAMEP
INSEE- Dénomination
- NOUVELLE SAMEP
- SIREN
- 492 588 496
- SIRET (siège)
- 492 588 496 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492588496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 588 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 octobre 2006
- Siège social
- 60 RTE DE CHANTAROT, 38210, VOUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOUVELLE SAMEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLE SAMEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOUVELLE SAMEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38210 VOUREYSiègeFermé
492 588 496 00017 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de NOUVELLE SAMEP
INPIComptes annuels de NOUVELLE SAMEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUVELLE SAMEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUVELLE SAMEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVELLE SAMEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVELLE SAMEP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLE SAMEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUVELLE SAMEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 27 octobre 2006
Questions fréquentes sur NOUVELLE SAMEP
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE SAMEP ?
Le numéro SIREN de NOUVELLE SAMEP est 492 588 496. Le SIRET de son siège social est 492 588 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492588496.
Où se situe le siège social de NOUVELLE SAMEP ?
Le siège social de NOUVELLE SAMEP est situé 60 Rte de Chantarot, 38210 Vourey.
NOUVELLE SAMEP est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLE SAMEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLE SAMEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVELLE SAMEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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