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NOUVELLE SETILA

Active
Siren508 761 459SAS26000 ValenceCréée le 03 novembre 2008

2060Z · Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 761 459, NOUVELLE SETILA est une SAS créée le 3 novembre 2008. Elle est domiciliée 220 AV 220 Avenue des Auréats, 26000 Valence. Son activité principale est fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (code NAF 2060Z). MIRCO BERTOCCHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOUVELLE SETILA

Dénomination
NOUVELLE SETILA
SIREN
508 761 459
SIRET (siège)
508 761 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59508761459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 761 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Date de création
03 novembre 2008
Siège social
220 AV 220 Avenue des Auréats, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUVELLE SETILA

Fabrication et vente de fils polyester

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Finances de NOUVELLE SETILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOUVELLE SETILA

MF

MARTINE FAUG-PORET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (03 novembre 2008) · 18 ans

MB

MIRCO BERTOCCHI

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2008) · 18 ans

S

SOVEC

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de NOUVELLE SETILA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    508 761 459 00017 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 2060Z

Documents juridiques de NOUVELLE SETILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Conformité de NOUVELLE SETILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVELLE SETILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2009. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

11 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVELLE SETILA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVELLE SETILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVELLE SETILA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2008-10-16

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2008-10-16

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 août 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2008

Marques déposées par NOUVELLE SETILA

NOUVELLE SETILA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LuxyPhor

    N° 3652528 · Déposée le 25 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 23, 24 · expirée le 25 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOUVELLE SETILA

Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE SETILA ?

Le numéro SIREN de NOUVELLE SETILA est 508 761 459. Le SIRET de son siège social est 508 761 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59508761459.

Qui dirige NOUVELLE SETILA ?

NOUVELLE SETILA est dirigée par MIRCO BERTOCCHI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUVELLE SETILA ?

Le siège social de NOUVELLE SETILA est situé 220 AV 220 Avenue des Auréats, 26000 Valence.

NOUVELLE SETILA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVELLE SETILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVELLE SETILA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVELLE SETILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.