NOUVELLE SETILA
Active2060Z · Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 761 459, NOUVELLE SETILA est une SAS créée le 3 novembre 2008. Elle est domiciliée 220 AV 220 Avenue des Auréats, 26000 Valence. Son activité principale est fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (code NAF 2060Z). MIRCO BERTOCCHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOUVELLE SETILA
INSEE- Dénomination
- NOUVELLE SETILA
- SIREN
- 508 761 459
- SIRET (siège)
- 508 761 459 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59508761459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 761 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- 220 AV 220 Avenue des Auréats, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOUVELLE SETILA
Fabrication et vente de fils polyester
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Finances de NOUVELLE SETILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLE SETILA
INSEESOVEC
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (03 novembre 2008) · 18 ans
Établissements de NOUVELLE SETILA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 ValenceSiègeFermé
508 761 459 00017 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 2060Z
Documents juridiques de NOUVELLE SETILA
INPIConformité de NOUVELLE SETILA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVELLE SETILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2009. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
11 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON.
Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.
Jugement du 10 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVELLE SETILA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLE SETILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVELLE SETILA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2008-10-16
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2008-10-16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 août 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
Marques déposées par NOUVELLE SETILA
INPINOUVELLE SETILA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLuxyPhor
N° 3652528 · Déposée le 25 mai 2009 · Marque verbale
Classes 22, 23, 24 · expirée le 25 mai 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOUVELLE SETILA
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE SETILA ?
Le numéro SIREN de NOUVELLE SETILA est 508 761 459. Le SIRET de son siège social est 508 761 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59508761459.
Qui dirige NOUVELLE SETILA ?
NOUVELLE SETILA est dirigée par MIRCO BERTOCCHI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUVELLE SETILA ?
Le siège social de NOUVELLE SETILA est situé 220 AV 220 Avenue des Auréats, 26000 Valence.
NOUVELLE SETILA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLE SETILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLE SETILA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVELLE SETILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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