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NOUVELLE TERRE

Active
Siren453 367 708SCI06400 CANNESCréée le 26 avril 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
800 €

NOUVELLE TERRE est une SCI immatriculée le 26 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 367 708. Elle est domiciliée 84 bd Carnot, 06400 Cannes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTOPHE NAVARRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOUVELLE TERRE

Dénomination
NOUVELLE TERRE
SIREN
453 367 708
SIRET (siège)
453 367 708 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79453367708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 367 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 avril 2004
Siège social
84 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUVELLE TERRE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et ce soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à tire accessoire et exeptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et suceptibles d'en favoriser le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOUVELLE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUVELLE TERRE

CD

CHRISTELLE DEMONGEOT

Autre

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

CN

CHRISTOPHE NAVARRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de NOUVELLE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    453 367 708 00014 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOUVELLE TERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Conformité de NOUVELLE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLE TERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVELLE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVELLE TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur NOUVELLE TERRE

Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE TERRE ?

Le numéro SIREN de NOUVELLE TERRE est 453 367 708. Le SIRET de son siège social est 453 367 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453367708.

Qui dirige NOUVELLE TERRE ?

NOUVELLE TERRE est dirigée par CHRISTOPHE NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUVELLE TERRE ?

Le siège social de NOUVELLE TERRE est situé 84 bd Carnot, 06400 Cannes.

NOUVELLE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVELLE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVELLE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLE TERRE.

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