NOUVELLE VERSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOUVELLE VERSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 409 059 391. Elle est domiciliée 27 av de la Liberation, 13130 Berre l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de NOUVELLE VERSION
INSEE- Dénomination
- NOUVELLE VERSION
- SIREN
- 409 059 391
- SIRET (siège)
- 409 059 391 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48409059391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 059 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 01 août 1996
- Siège social
- 27 AV DE LA LIBERATION, 13130, BERRE L'ETANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOUVELLE VERSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLE VERSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOUVELLE VERSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé
409 059 391 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 930D
Documents juridiques de NOUVELLE VERSION
INPIComptes annuels de NOUVELLE VERSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUVELLE VERSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUVELLE VERSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLE VERSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLE VERSION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-17.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-11.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLE VERSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUVELLE VERSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1996
Questions fréquentes sur NOUVELLE VERSION
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE VERSION ?
Le numéro SIREN de NOUVELLE VERSION est 409 059 391. Le SIRET de son siège social est 409 059 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409059391.
Où se situe le siège social de NOUVELLE VERSION ?
Le siège social de NOUVELLE VERSION est situé 27 av de la Liberation, 13130 Berre l'Etang.
NOUVELLE VERSION est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLE VERSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLE VERSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLE VERSION.
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