NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOUVELLES CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 764 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d'Enghien, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- NOUVELLES CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 440 764 108
- SIRET (siège)
- 440 764 108 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73440764108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 764 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 38 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOUVELLES CONSTRUCTIONS
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT RAVALEMENT ELECTRICITE PEINTURE ENDUIT TAPISSERIE DECORATION AGENCEMENT AMENAGEMENT FAUX
Finances de NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
440 764 108 00021 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 4399C
- 95200 SARCELLESFermé
440 764 108 00013 · ouvert le 02 février 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUVELLES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLES CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLES CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2018F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2018F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/09548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUVELLES CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLES CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de NOUVELLES CONSTRUCTIONS est 440 764 108. Le SIRET de son siège social est 440 764 108 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440764108.
Où se situe le siège social de NOUVELLES CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de NOUVELLES CONSTRUCTIONS est situé 38 rue d'Enghien, 75010 Paris.
NOUVELLES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLES CONSTRUCTIONS.
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