NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 10,0 k€
NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 854 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 RUE des Chasseurs BISCHHEIM, 67800 Bischheim. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
INSEE- Dénomination
- NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
- SIREN
- 440 854 990
- SIRET (siège)
- 440 854 990 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52440854990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 854 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE des Chasseurs BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
gérant · de juin 2009 à novembre 2011
gérant · jusqu'à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
440 854 990 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4120B
Documents juridiques de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
INPIConformité de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 681/2009 ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 681/2009 ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant partant : NEIVA DE LEMOS JAIME ; nouveau gérant : MENDES QUEIROZ VENANCIO.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE ?
Le numéro SIREN de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE est 440 854 990. Le SIRET de son siège social est 440 854 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440854990.
Où se situe le siège social de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE ?
Le siège social de NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE est situé 9 RUE 9 RUE des Chasseurs BISCHHEIM, 67800 Bischheim.
NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ALSACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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