NOUVELLES ECRITURES
ActiveNOUVELLES ECRITURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 314 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Augustin Fresnel, 37170 Chambray les Tours. Son activité principale relève du code NAF 222J. La direction est assurée par CHANTAL RATHERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOUVELLES ECRITURES
INSEE- Dénomination
- NOUVELLES ECRITURES
- SIREN
- 343 314 381
- SIRET (siège)
- 343 314 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65343314381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 314 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222J
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 28 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 37170, CHAMBRAY LES TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOUVELLES ECRITURES
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Finances de NOUVELLES ECRITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLES ECRITURES
INSEEÉtablissements de NOUVELLES ECRITURES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37170 CHAMBRAY LES TOURSSiègeFermé
343 314 381 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 222J
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
343 314 381 00025 · ouvert le 10 juillet 1993 · NAF 222J
Documents juridiques de NOUVELLES ECRITURES
INPIConformité de NOUVELLES ECRITURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLES ECRITURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLES ECRITURES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aPPEL EN MATIERE FISCALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 12 juin 2025 · N° 19/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLES ECRITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVELLES ECRITURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur NOUVELLES ECRITURES
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLES ECRITURES ?
Le numéro SIREN de NOUVELLES ECRITURES est 343 314 381. Le SIRET de son siège social est 343 314 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65343314381.
Qui dirige NOUVELLES ECRITURES ?
NOUVELLES ECRITURES est dirigée par CHANTAL RATHERY, gérant.
Où se situe le siège social de NOUVELLES ECRITURES ?
Le siège social de NOUVELLES ECRITURES est situé 28 rue Augustin Fresnel, 37170 Chambray les Tours.
NOUVELLES ECRITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLES ECRITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLES ECRITURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLES ECRITURES.
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