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NOUVODEPART

Active
Siren480 510 031SARL75009 PARIS 9Créée le 15 janvier 2005

6499Z · Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 510 031, NOUVODEPART est une SARL créée le 15 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Douai Chez Abc Liv, 75009 Paris 9. Son activité principale est autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6499Z).

Fiche d'identité de NOUVODEPART

Dénomination
NOUVODEPART
SIREN
480 510 031
SIRET (siège)
480 510 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10480510031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 510 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
15 janvier 2005
Siège social
5 RUE DE DOUAI CHEZ ABC LIV, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NOUVODEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOUVODEPART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOUVODEPART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    480 510 031 00010 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 652F

  • 75018 PARIS 18Fermé

    480 510 031 00028 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6499Z

Documents juridiques de NOUVODEPART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Conformité de NOUVODEPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUVODEPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2009. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2009, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan me Bouychou 95 rue saint Lazare 75009 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 février 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUVODEPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVODEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVODEPART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2009, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan me Bouychou 95 rue saint Lazare 75009 Paris.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2005

Marques déposées par NOUVODEPART

NOUVODEPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NouvoDépart

    N° 3450230 · Déposée le 13 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 13 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOUVODEPART

Quel est le numéro SIREN de NOUVODEPART ?

Le numéro SIREN de NOUVODEPART est 480 510 031. Le SIRET de son siège social est 480 510 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480510031.

Où se situe le siège social de NOUVODEPART ?

Le siège social de NOUVODEPART est situé 5 rue de Douai Chez Abc Liv, 75009 Paris 9.

NOUVODEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVODEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVODEPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUVODEPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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