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NOV'ACTI

Active
Siren828 837 443SAS69540 IRIGNYCréée le 04 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOV'ACTI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 837 443. Elle est domiciliée 33 Che des Laies, 69540 Irigny. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. PATRICK TOUSSAINT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOV'ACTI

Dénomination
NOV'ACTI
SIREN
828 837 443
SIRET (siège)
828 837 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82828837443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 837 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
04 avril 2017
Siège social
33 CHE DES LAIES, 69540, IRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOV'ACTI

novacti.comnovacti_produitsnaturelsnovactinovacti_06 16 23 50 92

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOV'ACTI

Achat, vente, représentation de tous produits matériels équipements destinés aux métiers de l'alimentation humaine et animale, du complément nutritionnel humain et animal, de la diététique, la cosmétique.

Finances de NOV'ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOV'ACTI

PT

PATRICK TOUSSAINT

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

Établissements de NOV'ACTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeActif

    828 837 443 00013 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 4791A

Documents juridiques de NOV'ACTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOV'ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOV'ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOV'ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOV'ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOV'ACTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOV'ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOV'ACTI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-03

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2017

Marques déposées par NOV'ACTI

NOV'ACTI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NOV'ACTI CANI 9

    N° 4963051 · Déposée le 21 mai 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 5 · valable jusqu’au 21 mai 2033

  • ROCNUTRITION

    N° 4843389 · Déposée le 13 février 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 5 · valable jusqu’au 13 février 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de NOV'ACTI

1 marché public a été notifié à NOV'ACTI et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.

  • Fourniture et livraison de produits d’hygiène sanitaire

    COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON (MAIRIE) · notifié le 13 avril 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    100 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NOV'ACTI

Quel est le numéro SIREN de NOV'ACTI ?

Le numéro SIREN de NOV'ACTI est 828 837 443. Le SIRET de son siège social est 828 837 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82828837443.

Qui dirige NOV'ACTI ?

NOV'ACTI est dirigée par PATRICK TOUSSAINT, président de sas.

Où se situe le siège social de NOV'ACTI ?

Le siège social de NOV'ACTI est situé 33 Che des Laies, 69540 Irigny.

NOV'ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOV'ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOV'ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOV'ACTI.

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