NOV'APPART
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 816 869, NOV'APPART est une SAS créée le 25 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 IMP 22 impasse Hélios, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ARTHUR MICHON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2023.
Fiche d'identité de NOV'APPART
INSEE- Dénomination
- NOV'APPART
- SIREN
- 793 816 869
- SIRET (siège)
- 793 816 869 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30793816869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 816 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2013
- Date de radiation
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 22 IMP 22 impasse Hélios, 63800, Cournon-d'Auvergne
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de NOV'APPART
Achat, vente, échange de tous biens immobiliers et mobiliers, rénovation, aménagement intérieur, décoration, gestion locative, administration, exploitation et entretien de tous biens immobiliers
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Finances de NOV'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOV'APPART
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2015
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juin 2013 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOV'APPART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63800 Cournon-d'AuvergneSiègeFermé
793 816 869 00010 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6810Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
793 816 869 00028 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de NOV'APPART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOV'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOV'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOV'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOV'APPART
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liquidateur : MICHON Marianne, Hélène, Jeanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : MICHON Marianne, Hélène, Jeanne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : MICHON Arthur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-06-18
- radiation
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur NOV'APPART
Quel est le numéro SIREN de NOV'APPART ?
Le numéro SIREN de NOV'APPART est 793 816 869. Le SIRET de son siège social est 793 816 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793816869.
Qui dirige NOV'APPART ?
NOV'APPART est dirigée par ARTHUR MICHON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOV'APPART ?
Le siège social de NOV'APPART est situé 22 IMP 22 impasse Hélios, 63800 Cournon-d'Auvergne.
NOV'APPART est-elle toujours en activité ?
Non, NOV'APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2023.
NOV'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOV'APPART.
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