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NOV@COM

Active
Siren482 736 089SARL93270 SEVRANCréée le 10 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 736 089, NOV@COM est une SARL créée le 10 juin 2005. Son siège social est situé 8 av Youri Gagarine, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de NOV@COM

Dénomination
NOV@COM
SIREN
482 736 089
SIRET (siège)
482 736 089 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25482736089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 736 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 juin 2005
Siège social
8 AV YOURI GAGARINE, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOV@COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOV@COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOV@COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    482 736 089 00012 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NOV@COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOV@COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOV@COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOV@COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOV@COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 19 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOV@COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOV@COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOV@COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur NOV@COM

Quel est le numéro SIREN de NOV@COM ?

Le numéro SIREN de NOV@COM est 482 736 089. Le SIRET de son siège social est 482 736 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482736089.

Où se situe le siège social de NOV@COM ?

Le siège social de NOV@COM est situé 8 av Youri Gagarine, 93270 Sevran.

NOV@COM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOV@COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOV@COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOV@COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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