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NOV-TEC BATIMENT

Active
Siren500 867 551SARL06200 NiceCréée le 08 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 867 551, NOV-TEC BATIMENT est une SARL créée le 8 novembre 2007. Son siège social est situé 208 RTE C/o Bm2i Conseil-Space A 208 Route de Grenoble SPACE A C/O BM2I CONSEIL, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par FERID MEJRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOV-TEC BATIMENT

Dénomination
NOV-TEC BATIMENT
SIREN
500 867 551
SIRET (siège)
500 867 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12500867551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 867 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
208 RTE C/o Bm2i Conseil-Space A 208 Route de Grenoble SPACE A C/O BM2I CONSEIL, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de NOV-TEC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOV-TEC BATIMENT

FM

FERID MEJRI

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de NOV-TEC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    500 867 551 00011 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NOV-TEC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOV-TEC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOV-TEC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOV-TEC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOV-TEC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ferid MEJRI pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOV-TEC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOV-TEC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOV-TEC BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ferid MEJRI pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur NOV-TEC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de NOV-TEC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de NOV-TEC BATIMENT est 500 867 551. Le SIRET de son siège social est 500 867 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500867551.

Qui dirige NOV-TEC BATIMENT ?

NOV-TEC BATIMENT est dirigée par FERID MEJRI, gérant.

Où se situe le siège social de NOV-TEC BATIMENT ?

Le siège social de NOV-TEC BATIMENT est situé 208 RTE C/o Bm2i Conseil-Space A 208 Route de Grenoble SPACE A C/O BM2I CONSEIL, 06200 Nice.

NOV-TEC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOV-TEC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOV-TEC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOV-TEC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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