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NOV17

Active
Siren981 336 829SARL64100 BayonneCréée le 08 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOV17 est une SARL immatriculée le 8 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 336 829. Elle est domiciliée 13 PL Louis Pasteur, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par Maïder ETCHART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOV17

Dénomination
NOV17
SIREN
981 336 829
SIRET (siège)
981 336 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68981336829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 336 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
08 novembre 2023
Siège social
13 PL Louis Pasteur, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOV17

La confection, la fabrication, l'achat et la vente de tous objets et articles de décoration, dans le domaine du luminaire ; la confection, la fabrication, l'achat et la vente de tous objets, articles de décoration et petits mobiliers de toute sorte ; l'achat et la vente de tous objets et accessoires de mode ; l'achat et la revente de matériel de décoration d'occasion.

Finances de NOV17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOV17

ME

Maïder ETCHART

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de NOV17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    981 336 829 00016 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 4759B

Documents juridiques de NOV17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOV17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOV17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOV17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOV17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOV17. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOV17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOV17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-10-16

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2023

Questions fréquentes sur NOV17

Quel est le numéro SIREN de NOV17 ?

Le numéro SIREN de NOV17 est 981 336 829. Le SIRET de son siège social est 981 336 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68981336829.

Qui dirige NOV17 ?

NOV17 est dirigée par Maïder ETCHART, gérant.

Où se situe le siège social de NOV17 ?

Le siège social de NOV17 est situé 13 PL Louis Pasteur, 64100 Bayonne.

NOV17 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOV17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOV17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOV17.

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