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NOVA

Active
Siren101 577 054Société civile25390 Orchamps-VennesCréée le 24 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 577 054, NOVA est une société civile créée le 24 février 2026. Elle est domiciliée 7 RUE des Bleuets, 25390 Orchamps-Vennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Baptiste MONIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
101 577 054
SIRET (siège)
101 577 054 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48101577054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 577 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
131 200 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 février 2026
Siège social
7 RUE des Bleuets, 25390, Orchamps-Vennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA

La société a pour objet : - l'acquisition, la détention, la cession et la gestion de participations financières de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières, - la prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés, - la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, - et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

BM

Baptiste MONIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an

AF

Aline FRAICHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an

Établissements de NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 Orchamps-VennesSiègeActif

    101 577 054 00014 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-02-12

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2026

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 101 577 054. Le SIRET de son siège social est 101 577 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48101577054.

Qui dirige NOVA ?

NOVA est dirigée par Baptiste MONIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 7 RUE des Bleuets, 25390 Orchamps-Vennes.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA.

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