CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOVA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 633 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 AV Jean Jaurès, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Zekeriya BOYACI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
103 633 962
SIRET (siège)
103 633 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20103633962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 633 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2026
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 avril 2026
Siège social
81 AV Jean Jaurès, 69190, Saint-Fons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA

L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

ZB

Zekeriya BOYACI

Gérant

Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 Saint-FonsSiègeActif

    103 633 962 00016 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2026

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 103 633 962. Le SIRET de son siège social est 103 633 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20103633962.

Qui dirige NOVA ?

NOVA est dirigée par Zekeriya BOYACI, gérant.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 81 AV Jean Jaurès, 69190 Saint-Fons.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA.