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NOVA

Active
Siren403 218 191549977165 SAINT-SOUPPLETSCréée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 218 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l Epinette, 77165 Saint-Soupplets. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
403 218 191
SIRET (siège)
403 218 191 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80403218191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 218 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
7 RUE DE L EPINETTE, 77165, SAINT-SOUPPLETS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77165 SAINT-SOUPPLETSSiègeFermé

    403 218 191 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de NOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 403 218 191. Le SIRET de son siège social est 403 218 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403218191.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 7 rue de l Epinette, 77165 Saint-Soupplets.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA.

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