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NOVA

Active
Siren931 297 865571031000 ToulouseCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 297 865, NOVA est une 5710 créée le 24 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Elle est dirigée par Jérôme CAILLEAU, président de sas.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
931 297 865
SIRET (siège)
931 297 865 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85931297865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 297 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVA

L'agence commerciale pour tous produits et services ayant fait l'objet d'une mandat de vente, le courtage et l'assurance. L'activité de courtage en assurance. L'activité de conseil.

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

JC

Jérôme CAILLEAU

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

PB

Pierre-Luc BESANÇON

Directeur général

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    931 297 865 00020 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 6622Z

  • 31500 ToulouseFermé

    931 297 865 00012 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de NOVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Marques déposées par NOVA

NOVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOVA Nouvelles Valeurs

    N° 5072505 · Déposée le 25 juillet 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 45 · valable jusqu’au 25 juillet 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 931 297 865. Le SIRET de son siège social est 931 297 865 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85931297865.

Qui dirige NOVA ?

NOVA est dirigée par Jérôme CAILLEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA.

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