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NOVA

Active
Siren991 609 322SAS30127 BellegardeCréée le 24 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 609 322. Elle est domiciliée 65 CHE des Chênes Verts, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Stéphanie MESLIER, président de sas.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
991 609 322
SIRET (siège)
991 609 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65991609322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 609 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
65 CHE des Chênes Verts, 30127, Bellegarde
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA

- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, créées ou à créer, françaises ou étrangères, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'achat, d'apport, de souscription, de fusion ou autrement ; - La gestion de ses participations, la direction, et la coordination des sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient une participation ; - La fourniture de toutes prestations de services administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, commerciaux ou autres, au profit de ses filiales ou de toutes autres sociétés, notamment dans lesquelles elle détient un intérêt ; - L'acquisition, la gestion, la cession de tous droits sociaux, valeurs mobilières, brevets, licences, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ; - L'investissement en biens mobiliers et immobiliers, la détention, la gestion et la cession de tous immeubles, parts ou actions de sociétés immobilières.

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

SM

Stéphanie MESLIER

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an

Établissements de NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BellegardeSiègeActif

    991 609 322 00011 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 991 609 322. Le SIRET de son siège social est 991 609 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65991609322.

Qui dirige NOVA ?

NOVA est dirigée par Stéphanie MESLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 65 CHE des Chênes Verts, 30127 Bellegarde.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA.

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