Nova
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Nova est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 732 510. Son siège social est situé 845 RTE de Colleignes, 47320 Lafitte-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2053Z. Elle est dirigée par All-ia-nce, président de sas.
Fiche d'identité de Nova
INSEE- Dénomination
- Nova
- SIREN
- 993 732 510
- SIRET (siège)
- 993 732 510 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27993732510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 732 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 2053Z
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 845 RTE de Colleignes, 47320, Lafitte-sur-Lot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Nova
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Nova
(i). l'achat, la vente, l'importation, la transformation, l'exploitation et la distribution par tous moyens de tous produits à base de plantes (et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sous forme d'huiles essentielles, de compléments alimentaires, de denrées liquides et solides, etc.) en gros ou au détail à tout établissement spécialisé ou non que ce soit dans les domaines de l'herboristerie, de la pharmacie, des cosmétiques ou plus généralement le bien être (en ce inclus toute grande surface, établissement seniors, auprès de tout établissement ou tout professionnel de santé ou du corps paramédical, etc.) ou à tout particulier et la réalisation de prestations de services, dans tous domaines d'activités, liés à la production agricole, de produits à base de plantes, l'herboristerie, la cosmétique et plus généralement le bien-être ; (ii). la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ses activités ; (iii). toutes opérations de société holding ; (iv). toutes opérations, pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et/ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières créées et à créer par tous moyens (par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'acquisitions ou d'échanges de valeurs mobilières, obligations, bons, droits ou biens sociaux, de fusion, de sociétés en participation, de groupements d'intérêt économique ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts d'associés, à court terme et long terme) ; (v). la réalisation de toutes prestations de services et de conseil aux sociétés de son groupe en matière de ressources humaines, informatique, administrative, finance, juridique et marketing ; (vi). la détermination de la stratégie, l'animation et le contrôle du groupe qu'elle constitue avec ses Filiales, le conseil et l'assistance en matière administrative, juridique, fiscale, comptable, financière, informatique, immobilière, ainsi qu'en matière de développement, de gestion d'exploitation et autres ; (vii). les activités d'une société de financement de groupe, et, en tant que telle, la fourniture de tout type d'assistance financière à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient ; et (viii). plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet spécifié ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de Nova
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Nova
INSEEAll-ia-nce
Président de SAS
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de Nova
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47320 Lafitte-sur-LotSiègeActif
993 732 510 00025 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 4638B
- 47110 Le Temple-sur-LotFermé
993 732 510 00017 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 4622Z
Documents juridiques de Nova
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Nova
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Nova. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Nova
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Nova. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Nova. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00040
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00131
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00512
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006936
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025R01226
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026RG02781
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025004839
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02529
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03924
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00300
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG01851
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG01115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 février 2026 · N° 23/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04448
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025010943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025007431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-16.423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16180
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Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2023J00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-17.611
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/14828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure accélérée au fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025016138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/03582
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/13351
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02977
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025023897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025026160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023R00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024006823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/18104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F01905
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01353
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05389
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/06354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/10700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02242
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11101
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024005707
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024067833
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03685
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/16027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/10602
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00398
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/10545
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/05064
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/05024
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02021
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/08397
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00018
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/04289
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/09885
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00132
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02510
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-18.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Nova n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Nova
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
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Marques déposées par Nova
INPINova est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
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N° 5164751 · Déposée le 16 juillet 2025 · Marque figurative
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Nova
Quel est le numéro SIREN de Nova ?
Le numéro SIREN de Nova est 993 732 510. Le SIRET de son siège social est 993 732 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27993732510.
Qui dirige Nova ?
Nova est dirigée par All-ia-nce, président de sas.
Où se situe le siège social de Nova ?
Le siège social de Nova est situé 845 RTE de Colleignes, 47320 Lafitte-sur-Lot.
Nova est-elle toujours en activité ?
Oui, Nova est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Nova est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Nova.
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