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NOVA-BAT

Active
Siren105 693 006SAS18000 BourgesCréée le 09 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 693 006, NOVA-BAT est une SAS créée le 9 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 AV du Général Charles de Gaulle, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Mohammad Aiyoush exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA-BAT

Dénomination
NOVA-BAT
SIREN
105 693 006
SIRET (siège)
105 693 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95105693006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 693 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
09 juin 2026
Siège social
168 AV du Général Charles de Gaulle, 18000, Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA-BAT

Agent de maintenance des bâtiments, Maintenance et entretien courant des bâtiments, Maintenance préventive et curative des bâtiments, Petits travaux d'entretien des bâtiments, Remplacement d'éléments défectueux, Réparations courantes, Maintenance multi-technique.

Finances de NOVA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA-BAT

MA

Mohammad Aiyoush

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de NOVA-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    105 693 006 00014 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NOVA-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA-BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2026

Questions fréquentes sur NOVA-BAT

Quel est le numéro SIREN de NOVA-BAT ?

Le numéro SIREN de NOVA-BAT est 105 693 006. Le SIRET de son siège social est 105 693 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95105693006.

Qui dirige NOVA-BAT ?

NOVA-BAT est dirigée par Mohammad Aiyoush, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA-BAT ?

Le siège social de NOVA-BAT est situé 168 AV du Général Charles de Gaulle, 18000 Bourges.

NOVA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA-BAT.

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