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NOVA.BAT

Active
Siren438 689 143SARL44000 NANTESCréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVA.BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 689 143. Elle est domiciliée 13 rue de la Ville en Pierre, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de NOVA.BAT

Dénomination
NOVA.BAT
SIREN
438 689 143
SIRET (siège)
438 689 143 00040
N° TVA intracommunautaire
FR56438689143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 689 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
13 RUE DE LA VILLE EN PIERRE, 44000, NANTES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NOVA.BAT

Ingénierie, études techniques

Finances de NOVA.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA.BAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    438 689 143 00040 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7112B

  • 44300 NANTESFermé

    438 689 143 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 742C

  • 44000 NANTESFermé

    438 689 143 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 742C

  • 44000 NANTESFermé

    438 689 143 00032 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de NOVA.BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de NOVA.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA.BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA.BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur NOVA.BAT

Quel est le numéro SIREN de NOVA.BAT ?

Le numéro SIREN de NOVA.BAT est 438 689 143. Le SIRET de son siège social est 438 689 143 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438689143.

Où se situe le siège social de NOVA.BAT ?

Le siège social de NOVA.BAT est situé 13 rue de la Ville en Pierre, 44000 Nantes.

NOVA.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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