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NOVA BAT

Active
Siren451 991 038SARL75020 PARIS 20Créée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 991 038, NOVA BAT est une SARL créée le 4 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 R des Pyrenees, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de NOVA BAT

Dénomination
NOVA BAT
SIREN
451 991 038
SIRET (siège)
451 991 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38451991038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 991 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
04 mars 2004
Siège social
282 R DES PYRENEES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    451 991 038 00014 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 4120B

Documents juridiques de NOVA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOVA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur NOVA BAT

Quel est le numéro SIREN de NOVA BAT ?

Le numéro SIREN de NOVA BAT est 451 991 038. Le SIRET de son siège social est 451 991 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38451991038.

Où se situe le siège social de NOVA BAT ?

Le siège social de NOVA BAT est situé 282 R des Pyrenees, 75020 Paris 20.

NOVA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA BAT.

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